Politique de confidentialité
Projet — à valider par un avocat.
Responsable du traitement
CLOUPIX SUARL, Rue Île de Rhodes 10, 3ème étage, bureau A1, Immeuble Henda, 1053 Les Berges du Lac 2, Tunis, Tunisie, matricule fiscal 1949932Q. Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@cloupix.com. Ce traitement est soumis à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel ; sa déclaration auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) est en cours.
Consultation du site
Lorsque vous consultez nos pages, notre serveur traite votre adresse IP, l'heure, l'adresse demandée, la page de provenance et l'identifiant de votre navigateur, afin de fournir les pages et de détecter les attaques. Nous supprimons ces journaux au plus tard après 30 jours, sauf s'ils sont nécessaires à l'analyse d'un incident de sécurité.
Votre compte
Pour votre compte, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, un mot de passe chiffré (haché), les données de double authentification ainsi que l'adresse IP et l'identifiant de navigateur de vos sessions, afin d'exécuter notre contrat et de protéger votre compte. Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour la connexion et le choix de la langue.
Facturation et paiement
Lorsque vous souscrivez une formule, le paiement s'effectue par virement bancaire ; nous ne traitons aucune donnée de carte bancaire. Nous conservons vos données de facturation (raison sociale, adresse, matricule fiscal) pour établir nos factures, que nous émettons avec Contabli et vous envoyons par e-mail.
Vos données d'entreprise dans Contabli
Les clients, factures, pièces justificatives et autres données que vous saisissez dans Contabli sont traités pour votre compte, en qualité de sous-traitant. Vous en êtes responsable ; notre accord de traitement des données (contabli.tn/dpa) s'applique. Si vous invitez votre expert-comptable, il ne voit que ce que vous partagez.
E-mails
Les e-mails de confirmation de compte, de réinitialisation du mot de passe et relatifs à votre abonnement, ainsi que les factures que vous envoyez depuis Contabli, sont acheminés via OVH.
Prestataires et transferts
Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés pour l'hébergement et l'envoi des e-mails (OVH). L'identité des prestataires d'hébergement et la localisation des données vous sont communiquées sur demande. Tout transfert de données à caractère personnel hors de Tunisie n'a lieu qu'après l'autorisation de l'INPDP, conformément aux articles 50 à 52 de la loi organique n° 2004-63.
Durée de conservation
Nous conservons les données de compte tant que votre compte existe. À la fin du contrat, nous supprimons vos données, sauf obligation légale de conservation ; les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans, conformément à la législation fiscale et comptable tunisienne.
Sécurité et incidents
Vos connexions sont protégées par une double authentification, les factures émises sont verrouillées et chaque action importante est consignée dans une piste d'audit. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. En cas de violation de données à caractère personnel, nous prévenons sans délai injustifié les clients concernés et, lorsque la loi l'exige, l'INPDP.
Vos droits
Conformément à la loi organique n° 2004-63, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition pour des raisons légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir. Écrivez-nous à info@cloupix.com. Vous pouvez également saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Tunis.