Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tout contrat d'utilisation du logiciel Contabli conclu entre CLOUPIX SUARL, Rue Île de Rhodes 10, 3ème étage, bureau A1, Immeuble Henda, 1053 Les Berges du Lac 2, Tunis, Tunisie, matricule fiscal 1949932Q (« nous »), et ses clients.

Contabli s'adresse exclusivement aux professionnels : sociétés, entrepreneurs individuels, professions libérales et organismes publics. En vous inscrivant, vous confirmez utiliser Contabli pour votre activité professionnelle. Nous ne contractons pas avec des consommateurs.

Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si nous les acceptons expressément par écrit.

2. Services

Contabli est un logiciel accessible depuis un navigateur pour créer et envoyer des devis et des factures, enregistrer des achats et pièces justificatives, rapprocher les opérations bancaires et collaborer avec l'expert-comptable. L'étendue des services dépend de la formule choisie, telle que décrite sur contabli.tn/tarifs. Les fonctions annoncées comme « en préparation », notamment la transmission des factures électroniques à TTN, ne font pas partie des services tant qu'elles ne sont pas mises en service.

Contabli est un outil. Nous ne fournissons aucun conseil fiscal, comptable ou juridique. Vous restez responsable de l'exactitude de vos factures et écritures, du respect de vos obligations fiscales, y compris la facturation électronique lorsque vous y êtes soumis, et de la conservation légale de vos documents.

Nous faisons évoluer Contabli et pouvons modifier des fonctionnalités, à condition que l'essentiel du service convenu soit préservé et que la modification reste raisonnable pour vous.

3. Inscription et période d'essai

L'inscription donne lieu à un contrat d'essai gratuit, d'une durée indiquée sur la page Tarifs. L'essai ne nécessite aucun moyen de paiement et prend fin sans frais.

Si vous ne choisissez pas de formule à l'issue de l'essai, vos données sont conservées et vous pouvez les exporter à tout moment ; les fonctionnalités sont alors limitées, comme décrit sur la page Tarifs.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur contabli.tn/tarifs au moment de la souscription. Ils sont exprimés en dinars tunisiens hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Le prix est payable d'avance pour la période choisie (mois ou année), par paiement en ligne ou par virement bancaire. Vous recevez votre facture par voie électronique.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, nous vous relançons. À défaut de régularisation, nous pouvons limiter l'accès à la consultation et à l'export jusqu'à réception du paiement.

5. Durée et résiliation

Un abonnement court pour la période choisie et se renouvelle pour une durée identique, sauf résiliation préalable.

Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours, directement dans Contabli, rubrique « Abonnement ». Les sommes déjà versées pour une période en cours ne sont pas remboursées. Un changement de formule est facturé au prorata.

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet.

6. Modification des prix

Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins six semaines, avec effet à la période de facturation suivante. Nous annonçons la modification par e-mail. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir Contabli disponible en permanence, sans garantir un taux de disponibilité déterminé. Les maintenances planifiées ont lieu, dans la mesure du possible, en dehors des heures ouvrables habituelles.

8. Vos obligations

Gardez vos identifiants secrets et utilisez la double authentification. Vous êtes responsable des actes des personnes que vous invitez dans votre société.

Vous ne devez pas faire un usage abusif de Contabli, notamment stocker ou envoyer des contenus illicites ou porter atteinte à la sécurité du service.

Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données.

9. Vos données

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment, y compris après une résiliation, jusqu'à la fin du contrat.

Nous traitons pour votre compte les données personnelles que vous saisissez dans Contabli. L'accord de traitement des données disponible sur contabli.tn/dpa fait partie du présent contrat. Plus d'informations figurent dans la politique de confidentialité.

À la fin du contrat, nous supprimons vos données dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale contraire.

Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, sauf accord exprès et distinct de votre part.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est entière en cas de dol ou de faute lourde.

Dans les autres cas, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

En cas de perte de données, notre responsabilité est limitée à l'effort de restauration qui aurait été nécessaire si vous aviez régulièrement sauvegardé vos données par export.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour l'avenir pour un motif légitime, par exemple une évolution de la réglementation ou de nouvelles fonctionnalités. Nous vous informons des modifications par e-mail au moins six semaines à l'avance. À défaut d'opposition avant leur entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées ; nous le rappelons dans la notification. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification.

12. Dispositions finales

Le présent contrat est régi par le droit tunisien.

Tout litige relatif à sa formation, son exécution ou son interprétation relève, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Si une disposition est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

Les échanges électroniques entre les parties, ainsi que les journaux et horodatages conservés par nos systèmes, font foi entre elles et sont recevables comme preuve, sauf preuve contraire, conformément à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques.