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TVA, droit de timbre et FODEC sur vos factures en Tunisie

Une facture tunisienne mêle plusieurs lignes de taxe. Contabli les calcule au millime près et les imprime dans le bon ordre, pour que le total à payer soit juste dès la première émission.

Comment ça marche

  1. 1Choisir le taux de TVA sur chaque ligne
  2. 2Activer le FODEC pour les produits concernés
  3. 3Vérifier le timbre et le total TTC
  4. 4Émettre : le PDF reprend le détail, en français ou en arabe
TVA, droit de timbre et FODEC sur vos factures en Tunisie

La TVA par taux

Chaque ligne porte son taux : 19 %, 13 %, 7 %, exonéré, suspendu ou export. Le récapitulatif de la facture additionne les bases et les montants de TVA par taux, comme l'attend l'administration.

Le droit de timbre

Contabli ajoute par défaut le droit de timbre d'1 dinar, inclus dans le total TTC, et vous permet de le désactiver pour une société ou un document exonéré.

Le FODEC

Pour les produits concernés, le FODEC de 1 % est une ligne de taxe à part, intégrée à la base de TVA. Vous l'activez sur la ligne concernée ; Contabli fait le reste.

Questions fréquentes

Quels taux de TVA Contabli gère-t-il ?

19 %, 13 % et 7 %, ainsi que l'exonération, la suspension et l'export. Confirmez le taux applicable à votre opération avec votre expert-comptable.

Le droit de timbre est-il obligatoire sur toutes les factures ?

Il s'applique en principe aux factures, mais certains cas sont exonérés. Contabli le propose par défaut et vous laisse le retirer ; vérifiez votre situation avec votre expert-comptable.

Les montants en devise sont-ils concernés ?

Toutes les devises sont acceptées. La TVA et les rapports utilisent la contre-valeur en dinars figée sur la facture à son émission.

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